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Article AUTONOME (Décret n° 2012-1317 du 27 novembre 2012 portant transfert de crédits)

Article AUTONOME (Décret n° 2012-1317 du 27 novembre 2012 portant transfert de crédits)



A N N E X E


TABLEAU 1

INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION

NUMÉRO
du programme
ou de la
dotation

AUTORISATIONS
d'engagement
annulées
(en euros)

CRÉDITS
de paiement
annulés
(en euros)

Action extérieure de l'Etat
 
200 000

200 000

Action de la France en Europe et dans le monde

105

200 000

200 000

Administration générale et territoriale de l'Etat
 
200 000

200 000

Conduite et pilotage des politiques de l'intérieur

216

200 000

200 000

Culture
 
200 000

200 000

Patrimoines

175

200 000

200 000

Enseignement scolaire
 
200 000

200 000

Enseignement scolaire public du second degré

141

160 000

160 000

Enseignement privé du premier et du second degré

139

40 000

40 000

Totaux


800 000

800 000

Dont titre 2.






TABLEAU 2

INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION

NUMÉRO
du programme
ou de la
dotation

AUTORISATIONS
d'engagement
ouvertes
(en euros)

CRÉDITS
de paiement
ouverts
(en euros)

Anciens combattants, mémoire
et liens avec la nation
 
800 000

800 000

Liens entre la nation et son armée

167

800 000

800 000

Totaux


800 000

800 000

Dont titre 2.