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Article AUTONOME (Décret n° 2012-1316 du 27 novembre 2012 portant transfert de crédits)

Article AUTONOME (Décret n° 2012-1316 du 27 novembre 2012 portant transfert de crédits)



A N N E X E


TABLEAU 1

INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION

NUMÉRO
du programme
ou de la
dotation

AUTORISATIONS
d'engagement
annulées
(en euros)

CRÉDITS
de paiement
annulés
(en euros)

Gestion des finances publiques
et des ressources humaines
 
716 000

716 000

Conduite et pilotage des politiques économique et financière

218

716 000

716 000

Dont titre 2


716 000

716 000

Totaux


716 000

716 000

Dont titre 2


716 000

716 000


TABLEAU 2

INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION

NUMÉRO
du programme
ou de la
dotation

AUTORISATIONS
d'engagement
ouvertes
(en euros)

CRÉDITS
de paiement
ouverts
(en euros)

Administration générale
et territoriale de l'Etat
 
222 614

222 614

Conduite et pilotage des politiques de l'intérieur

216

222 614

222 614

Dont titre 2


222 614

222 614

Défense
 
295 396

295 396

Environnement et prospective de la politique de défense

144

295 396

295 396

Dont titre 2


295 396

295 396

Direction de l'action du Gouvernement
 
197 990

197 990

Coordination du travail gouvernemental

129

197 990

197 990

Dont titre 2


197 990

197 990

Totaux


716 000

716 000

Dont titre 2


716 000

716 000