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Article AUTONOME (Décret n° 2012-1315 du 27 novembre 2012 portant transfert de crédits)

Article AUTONOME (Décret n° 2012-1315 du 27 novembre 2012 portant transfert de crédits)



A N N E X E


TABLEAU 1

INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION

NUMÉRO
du programme
ou de la
dotation

AUTORISATIONS
d'engagement
annulées
(en euros)

CRÉDITS
de paiement
annulés
(en euros)

Ecologie, développement
et aménagement durables
 
740 000

740 000

Urbanisme, paysages, eau et biodiversité

113

740 000

740 000

Enseignement scolaire
 
570 000

570 000

Soutien de la politique de l'éducation nationale

214

570 000

570 000

Recherche et enseignement supérieur
 
225 000

225 000

Formations supérieures et recherche universitaire

150

225 000

225 000

Santé
 
111 442

111 442

Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins

204

111 442

111 442

Solidarité, insertion et égalité des chances
 
122 723

122 723

Lutte contre la pauvreté : revenu de solidarité active et expérimentations sociales

304

122 723

122 723

Sport, jeunesse et vie associative
 
38 559

38 559

Sport

219

38 559

38 559

Totaux


1 807 724

1 807 724

Dont titre 2.





TABLEAU 2

INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION

NUMÉRO
du programme
ou de la
dotation

AUTORISATIONS
d'engagement
ouvertes
(en euros)

CRÉDITS
de paiement
ouverts
(en euros)

Culture
 
1 807 724

1 807 724

Transmission des savoirs et démocratisation de la culture

224

1 807 724

1 807 724

Totaux


1 807 724

1 807 724

Dont titre 2.