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Article AUTONOME (Décret n° 2012-1314 du 27 novembre 2012 portant transfert de crédits)

Article AUTONOME (Décret n° 2012-1314 du 27 novembre 2012 portant transfert de crédits)



A N N E X E


TABLEAU 1

INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION

NUMÉRO
du programme
ou de la
dotation

AUTORISATIONS
d'engagement
annulées
(en euros)

CRÉDITS
de paiement
annulés
(en euros)

Economie
 
229 144

299 144

Développement des entreprises et de l'emploi

134

299 144

299 144

Totaux


299 144

299 144

Dont titre 2.





TABLEAU 2

INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION

NUMÉRO
du programme
ou de la
dotation

AUTORISATIONS
d'engagement
ouvertes
(en euros)

CRÉDITS
de paiement
ouverts
(en euros)

Administration générale et territoriale de l'Etat
 
271 644

271 644

Administration territoriale

307

271 644

271 644

Travail et emploi
 
27 500

27 500

Conception, gestion et évaluation des politiques de l'emploi et du travail

155

27 500

27 500

Totaux


299 144

299 144

Dont titre 2.