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Article AUTONOME (Décret n° 2012-1313 du 27 novembre 2012 portant virement de crédits)

Article AUTONOME (Décret n° 2012-1313 du 27 novembre 2012 portant virement de crédits)



A N N E X E


TABLEAU 1

INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION

NUMÉRO
du programme
ou de la
dotation

AUTORISATIONS
d'engagement
annulées
(en euros)

CRÉDITS
de paiement
annulés
(en euros)

Travail et emploi
 
463 000

463 000

Conception, gestion et évaluation des politiques de l'emploi et du travail

155

463 000

463 000

Dont titre 2.


463 000

463 000

Totaux


463 000

463 000

Dont titre 2.


463 000

463 000


TABLEAU 2

INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION

NUMÉRO
du programme
ou de la
dotation

AUTORISATIONS
d'engagement
ouvertes
(en euros)

CRÉDITS
de paiement
ouverts
(en euros)

Solidarité, insertion et égalité des chances
 
463 000

463 000

Conduite et soutien des politiques sanitaires, sociales, du sport, de la jeunesse et de la vie associative

124

463 000

463 000

Dont titre 2.


463 000

463 000

Totaux


463 000

463 000

Dont titre 2.


463 000

463 000