Informations collectées et traitées.
Les personnes concernées par la collecte des données sont :
― les agents des services des hauts fonctionnaires de défense (SHFD) ;
― les agents d'autres administrations de l'Etat ou d'organismes publics ou privés avec qui le SHFD du ministère concerné entretient des relations.
Le traitement doit se limiter aux données suivantes :
a) Pour l'identité : nom, nom marital, prénoms, adresses postale et électronique personnelles, coordonnées téléphoniques personnelles ;
b) Pour la situation familiale : présence au foyer d'enfants à charge de moins de trois ans, présence au foyer d'enfants à charge scolarisés (école maternelle et primaire), autres contraintes personnelles pouvant empêcher de se rendre sur son lieu de travail en cas de crise (telles que parents à charge). Les données collectées dans cette catégorie doivent se limiter à des réponses par oui ou non aux questions posées ;
c) Pour la fonction exercée : lieu de travail, numéro d'identification interne (à l'exclusion du NIR), emploi occupé, caractéristiques du poste (tels que contact avec le public, déplacements fréquents) ;
d) Pour les moyens de déplacement des personnes : mode de transport habituel, mode de transport alternatif, distance lieu de résidence/lieu de travail, permis de conduire.
En tout état de cause, les informations traitées ne doivent pas concerner de données entrant dans le champ des articles 8 et 9 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée, c'est-à-dire qu'elles ne doivent pas être relatives aux infractions, condamnations ou mesures de sûreté ni faire apparaître, directement ou indirectement, les origines raciales, les opinions politiques, philosophiques, religieuses, l'appartenance syndicale des personnes ni être relatives à la santé ou à la vie sexuelle de celles-ci.
La collecte de ces données a lieu directement auprès des personnes concernées.