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Article 2 AUTONOME (Décret du 26 novembre 2012 portant délégation de signature (bureau d'enquêtes sur les événements de mer))

Article 2 AUTONOME (Décret du 26 novembre 2012 portant délégation de signature (bureau d'enquêtes sur les événements de mer))


En cas d'absence ou d'empêchement de M. Daniel Le Diréach, directeur du bureau d'enquêtes sur les événements de mer, la délégation de signature prévue à l'article 1er est exercée par M. Philippe Lainé, directeur adjoint du bureau d'enquêtes sur les événements de mer.