Articles

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2012-1308 du 26 novembre 2012 modifiant le décret n° 2011-1746 du 1er décembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Pauillac »)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2012-1308 du 26 novembre 2012 modifiant le décret n° 2011-1746 du 1er décembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Pauillac »)


Au a du 1° du VI du chapitre Ier du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Pauillac » homologué par le décret n° 2011-1746 du 1er décembre 2011 susvisé, les mots : « supérieur à 1 mètre et » sont remplacés par les mots : « supérieur à 1,50 mètre ni ».
Le cahier des charges est publié, dans sa rédaction issue de cette modification, au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt et peut être consulté à l'adresse suivante : http :// agriculture. gouv. fr.