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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2012-1307 du 26 novembre 2012 modifiant le décret n° 2011-1361 du 24 octobre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Sainte-Foy-Bordeaux »)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2012-1307 du 26 novembre 2012 modifiant le décret n° 2011-1361 du 24 octobre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Sainte-Foy-Bordeaux »)

Au d du 1° du IX du chapitre Ier du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée Sainte-Foy-Bordeaux homologué par le décret n° 2011-1361 du 24 octobre 2011 susvisé, à la dernière ligne de la colonne paramètres analytiques des tableaux Vins avant conditionnement (vins en vrac) et Vins après conditionnement, le mot : milligrammes est remplacé par le mot : grammes.
Le cahier des charges est publié, dans sa rédaction issue de cette modification, au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, et peut être consulté à l'adresse suivante : http :// agriculture. gouv. fr.