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Article 6 AUTONOME (Décret n° 2012-1305 du 26 novembre 2012 créant une mission interministérielle des anniversaires des deux Guerres mondiales)

Article 6 AUTONOME (Décret n° 2012-1305 du 26 novembre 2012 créant une mission interministérielle des anniversaires des deux Guerres mondiales)


Le secrétaire général de la mission est nommé par arrêté du ministre de la défense, sur proposition du président de la mission.