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Article 5 AUTONOME (Décret n° 2012-1305 du 26 novembre 2012 créant une mission interministérielle des anniversaires des deux Guerres mondiales)

Article 5 AUTONOME (Décret n° 2012-1305 du 26 novembre 2012 créant une mission interministérielle des anniversaires des deux Guerres mondiales)


Trois comités assistent le président de la mission dans la définition et la mise en œuvre du programme de commémoration.
1° Un comité d'éthique, présidé par un représentant du ministre de la défense, qui réunit les présidents des fondations mémorielles françaises consacrées aux deux conflits mondiaux ainsi que des acteurs ou grands témoins des deux conflits mondiaux, désignés par arrêté du ministre de la défense ;
2° Un comité historique, présidé par le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, ou son représentant, qui réunit des historiens spécialisés sur l'un ou l'autre des conflits. Il comprend deux collèges consacrés chacun à une Guerre mondiale. Leurs membres sont nommés par arrêté conjoint du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, du ministre de l'éducation nationale, du ministre chargé de la culture et du ministre de la défense.
3° Un comité militaire, présidé par un représentant du ministre de la défense, qui réunit les attachés de défense ou des représentants des forces armées des différents Etats impliqués dans les combats qui ont eu lieu en France durant les deux Guerres mondiales, et qui souhaitent faire participer des soldats de leur nation aux commémorations organisées en France. Les membres de ce comité sont désignés par arrêté du ministre de la défense.