Article 43 AUTONOME (Arrêté du 26 novembre 2012 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l'enregistrement au titre de la rubrique n° 2251 (préparation, conditionnement de vins) de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement)

L'épandage des déchets, effluents est autorisé si les limites suivantes sont respectées :
― azote total inférieure à 10 t/an ; et
― volume annuel inférieur à 500 000 m³/an ; et
― DBO5 inférieur à 5 t/an.
L'exploitant respecte les dispositions de l'annexe III concernant les dispositions techniques à appliquer pour l'épandage.