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Article 1 AUTONOME (Décision n° 2012-771 du 9 octobre 2012 modifiant la décision n° 2008-1134 du 25 novembre 2008 autorisant la SARL Démo FM à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Cristal)

Article 1 AUTONOME (Décision n° 2012-771 du 9 octobre 2012 modifiant la décision n° 2008-1134 du 25 novembre 2008 autorisant la SARL Démo FM à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Cristal)


L'annexe III de la décision n° 2008-1134 du 25 novembre 2008 est remplacée par l'annexe suivante :