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Article 1 AUTONOME (Décision n° 2012-770 du 9 octobre 2012 modifiant la décision n° 2011-1106 du 6 septembre 2011 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Europe 2 Entreprises pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Virgin Radio)

Article 1 AUTONOME (Décision n° 2012-770 du 9 octobre 2012 modifiant la décision n° 2011-1106 du 6 septembre 2011 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Europe 2 Entreprises pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Virgin Radio)


L'annexe I de la décision n° 2011-1106 du 6 septembre 2011 est remplacée par l'annexe suivante :