Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 24 octobre 2012 pris en application de l'article R. 154-1 du code des ports maritimes)

Le présent arrêté entre en vigueur au 1er janvier 2013 et abroge l'arrêté du 6 juillet 2010 pris en application de l'article R. 154-1 du code des ports maritimes.