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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 19 novembre 2012 portant création d'une direction locale des finances publiques)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 19 novembre 2012 portant création d'une direction locale des finances publiques)


La direction locale des finances publiques des îles Wallis et Futuna, dénommée « direction des finances publiques des îles Wallis et Futuna », est créée par transformation de la paierie des îles Wallis et Futuna.