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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 9 novembre 2012 modifiant l'arrêté du 30 juillet 2010 portant application du décret n° 2002-61 du 14 janvier 2002 relatif à l'indemnité d'administration et de technicité au ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 9 novembre 2012 modifiant l'arrêté du 30 juillet 2010 portant application du décret n° 2002-61 du 14 janvier 2002 relatif à l'indemnité d'administration et de technicité au ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche)


A l'article 1er de l'arrêté du 30 juillet 2010 susvisé, le tableau fixant les montants de référence annuels de l'indemnité d'administration et de technicité est remplacé par le tableau ci-dessous :

GRADES
MONTANTS DE RÉFÉRENCE
(en euros)

Agents de catégorie C rémunérés en échelle 3
521

Agents de catégorie C rémunérés en échelle 4
536

Agents de catégorie C rémunérés en échelle 5
541

Agents de catégorie C rémunérés en échelle 6 avec échelon spécial
562

Agents du 1er grade de la catégorie B
586

Agents du 2e grade de la catégorie B
703

Agents du 3e grade de la catégorie B
723