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Article 8 AUTONOME (Arrêté du 19 novembre 2012 portant institution d'une régie d'avances au ministère de la défense auprès du 132e bataillon cynophile de l'armée de terre)

Article 8 AUTONOME (Arrêté du 19 novembre 2012 portant institution d'une régie d'avances au ministère de la défense auprès du 132e bataillon cynophile de l'armée de terre)


Le régisseur est nommé par arrêté du ministre de la défense, pris après avis conforme du comptable public assignataire et publié au Journal officiel de la République française.
Les mandataires sont désignés par les régisseurs après accord du chef de l'organisme auprès duquel est instituée la régie.
La nomination du régisseur et des mandataires est notifiée au comptable assignataire par transmission de l'arrêté de nomination et/ou du mandat, accompagnés du spécimen de signature de chacune des personnes nommées ou mandatées.