Articles

Article 3 AUTONOME (Arrêté du 19 novembre 2012 portant institution d'une régie d'avances au ministère de la défense auprès du 132e bataillon cynophile de l'armée de terre)

Article 3 AUTONOME (Arrêté du 19 novembre 2012 portant institution d'une régie d'avances au ministère de la défense auprès du 132e bataillon cynophile de l'armée de terre)


L'ordonnateur de rattachement de la régie mentionnée au présent arrêté est le directeur de la plate-forme achats finances Nord-Est, à Metz (Moselle).
Seul cet ordonnateur est habilité à émettre auprès de son comptable assignataire les demandes de recomplètement correspondant aux opérations effectuées par la régie instituée à l'article 1er.