Une régie d'avances est instituée auprès du 132e bataillon cynophile de l'armée de terre, à Suippes (Marne), pour le paiement des dépenses ci-après :
1° Dépenses de matériel et de fonctionnement du service imputées en compte de charge, en exécution ou non d'un marché public passé selon une procédure adaptée n'ayant pas fait l'objet d'un engagement préalable dans le système d'information financière de l'Etat, dans la limite du montant maximal par opération fixé par l'arrêté du 4 juin 1996 susvisé, notamment :
― achats d'animaux ;
― sommes dues aux médecins, praticiens, laboratoires et pharmaciens au titre des actes médicaux nécessaires aux animaux ;
― frais de douane consécutifs à l'importation d'animaux achetés pour les armées à l'étranger ;
― frais d'entretien des animaux notamment lorsqu'ils ne sont pas confiés à l'organisme bénéficiaire immédiatement après l'achat ;
― frais d'identification des animaux au fichier central national ;
― frais de visas à l'étranger ;
2° Dépenses urgentes de matériel et de fonctionnement telles que définies au 1° du présent article, dans la limite de deux fois le montant fixé par l'arrêté du 4 juin 1996 susvisé. L'appréciation de l'urgence relève du chef de l'organisme auprès duquel la régie est instituée, lequel en informe l'ordonnateur qui communique au comptable assignataire au moment de la demande de recomplètement les éléments justifiant l'urgence.