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Article 11 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 9 novembre 2012 portant organisation du service de santé des armées)

Article 11 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 9 novembre 2012 portant organisation du service de santé des armées)


L'arrêté du 31 janvier 1992 relatif aux relations entre les chefs d'état-major, le directeur général de la gendarmerie nationale et le directeur central du service de santé des armées et l'arrêté du 9 juillet 2003 portant organisation du service de santé des armées sont abrogés.