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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 16 novembre 2012 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux agents non titulaires visés par l'article 34 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 16 novembre 2012 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux agents non titulaires visés par l'article 34 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations)


L'échelonnement indiciaire prévu à l'article 4 du décret du 23 décembre 2003 modifié susvisé est fixé comme suit :

DEUXIÈME CATÉGORIE

Echelon
Incide brut

11e échelon
388

10e échelon
364

9e échelon
348

8e échelon
337

7e échelon
328

6e échelon
318

5e échelon
310

4e échelon
303

3e échelon
299

2e échelon
298

1er échelon
297



PREMIÈRE CATÉGORIE

Echelon
Incide brut

11e échelon
413

10e échelon
389

9e échelon
374

8e échelon
360

7e échelon
347

6e échelon
333

5e échelon
323

4e échelon
310

3e échelon
303

2e échelon
299

1er échelon
298