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Article AUTONOME (Décret n° 2012-1301 du 23 novembre 2012 portant transfert de crédits)

Article AUTONOME (Décret n° 2012-1301 du 23 novembre 2012 portant transfert de crédits)



A N N E X E


TABLEAU 1

INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION
NUMÉRO
du programme
ou de la
dotation
AUTORISATIONS
d'engagement
annulées
(en euros)
CRÉDITS
de paiement
annulés
(en euros)

Solidarité, insertion
et égalité des chances		  
1 800 761
1 800 761

Conduite et soutien des politiques sanitaires, sociales, du sport, de la jeunesse et de la vie associative
124
1 800 761
1 800 761

Totaux

1 800 761
1 800 761

Dont titre 2.

1 800 761
1 800 761


TABLEAU 2

INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION
NUMÉRO
du programme
ou de la
dotation
AUTORISATIONS
d'engagement
ouvertes
(en euros)
CRÉDITS
de paiement
ouverts
(en euros)

Solidarité, insertion
et égalité des chances		  
1 800 761
1 800 761

Handicap et dépendance
157
1 800 761
1 800 761

Totaux

1 800 761
1 800 761

Dont titre 2.

1 800 761
1 800 761