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Article AUTONOME (Décret n° 2012-1300 du 23 novembre 2012 portant transfert de crédits)

Article AUTONOME (Décret n° 2012-1300 du 23 novembre 2012 portant transfert de crédits)



A N N E X E


TABLEAU 1

INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION

NUMÉRO
du programme
ou de la
dotation

AUTORISATIONS
d'engagement
annulées
(en euros)

CRÉDITS
de paiement
annulés
(en euros)

Culture
 
3 129 888

3 129 888

Transmission des savoirs et démocratisation de la culture

224

3 129 888

3 129 888

Dont titre 2.


3 129 888

3 129 888

Totaux


3 129 888

3 129 888

Dont titre 2.


3 129 888

3 129 888


TABLEAU 2

INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION

NUMÉRO
du programme
ou de la
dotation

AUTORISATIONS
d'engagement
ouvertes
(en euros)

CRÉDITS
de paiement
ouverts
(en euros)

Ecologie, développement
et aménagement durables
 
3 129 888

3 129 888

Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer

217

3 129 888

3 129 888

Dont titre 2.


3 129 888

3 129 888

Totaux


3 129 888

3 129 888

Dont titre 2.


3 129 888

3 129 888


TABLEAU 3

INTITULÉ DU MINISTÈRE, DU PROGRAMME

NUMÉRO
du programme

RÉVISION
des ETPT

Culture et communication
 
― 44

Transmission des savoirs et démocratisation de la culture

224

― 44

Ecologie, développement durable, transports et logement
 
44

Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer

217

44


Détail par catégorie d'emplois


TABLEAU

INTITULÉ DU MINISTÈRE, DE LA CATÉGORIE D'EMPLOI

NUMÉRO
du programme

CODE
de la catégorie
d'emploi

RÉVISION
des ETPT

Culture et communication
 

― 44

Transmission des savoirs et démocratisation de la culture

224


― 44

Filière administrative


1005

― 40

Filière scientifique


1008

― 2

Filière technique et d'enseignement


1006

― 2

Ecologie, développement durable,
transports et logement
 

44

Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer

217


44

Catégorie A


1052

38

Catégorie B


1053

1

Catégorie C


1054

5