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Article AUTONOME (Décret n° 2012-1299 du 23 novembre 2012 portant virement de crédits)

Article AUTONOME (Décret n° 2012-1299 du 23 novembre 2012 portant virement de crédits)



A N N E X E


TABLEAU 1

INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION
NUMÉRO
du programme
ou de la
dotation
AUTORISATIONS
d'engagement
annulées
(en euros)
CRÉDITS
de paiement
annulés
(en euros)

Direction de l'action du Gouvernement		  
8 095 136

Moyens mutualisés des administrations déconcentrées
333
8 095 136
 

Totaux

8 095 136
 

Dont titre 2.





TABLEAU 2

INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION
NUMÉRO
du programme
ou de la
dotation
AUTORISATIONS
d'engagement
ouvertes
(en euros)
CRÉDITS
de paiement
ouverts
(en euros)

Direction de l'action du Gouvernement		  
8 095 136

Coordination du travail gouvernemental
129
8 095 136
 

Totaux

8 095 136

Dont titre 2.