Article 2 AUTONOME (Décret n° 2012-1299 du 23 novembre 2012 portant virement de crédits)

Sont ouverts, pour 2012, des crédits d'un montant de 8 095 136 € en autorisations d'engagement applicables au programme du budget général mentionné dans le tableau 2 annexé au présent décret.