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Article 3 AUTONOME (Décret du 23 novembre 2012 portant délégation de signature (secrétariat général des affaires européennes))

Article 3 AUTONOME (Décret du 23 novembre 2012 portant délégation de signature (secrétariat général des affaires européennes))


Le décret du 25 octobre 2012 portant délégation de signature (secrétariat général des affaires européennes) est abrogé.