Article 2 AUTONOME (Avis modificatif relatif à la délibération n° 12-A-021 du 27 septembre 2012 de l'Agence de l'eau Artois-Picardie portant sur les taux, tarifs, acomptes et zones de redevances du Xe programme d'intervention)

Les dispositions de cet avis sont applicables sur la circonscription de l'Agence de l'eau Artois-Picardie à compter du 1er janvier 2013.
Le présent avis sera adressé, à titre gratuit, à toute personne qui en fera la demande.