Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2012-1294 du 22 novembre 2012 modifiant le décret n° 72-1025 du 8 novembre 1972 modifié relatif au titre de maître ès sciences médicales)

A l'article 1er du même décret, les mots : « de la Communauté économique européenne » sont remplacés par les mots : « de l'Union européenne ».