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Article AUTONOME (Décret n° 2012-1293 du 22 novembre 2012 pris pour l'application du chapitre II du titre Ier de la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 relative à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique)

Article AUTONOME (Décret n° 2012-1293 du 22 novembre 2012 pris pour l'application du chapitre II du titre Ier de la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 relative à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique)



A N N E X E S
A N N E X E 1
LISTE DES GRADES DES CADRES D'EMPLOIS DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
OUVERTS PAR VOIE DE SÉLECTION PROFESSIONNELLE
Filière administrative


Grade d'attaché du cadre d'emplois des attachés territoriaux.
Grades de rédacteur et de rédacteur principal de 2e classe du cadre d'emplois des rédacteurs territoriaux.
Grade d'adjoint administratif de 1re classe du cadre d'emplois des adjoints administratifs territoriaux.


Filière technique


Grade d'ingénieur du cadre d'emplois des ingénieurs territoriaux.
Grades de technicien territorial et de technicien territorial principal de 2e classe du cadre d'emplois des techniciens territoriaux.
Grade d'agent de maîtrise du cadre d'emplois des agents de maîtrise territoriaux.
Grade d'adjoint technique de 1re classe du cadre d'emplois des adjoints techniques territoriaux.
Grade d'adjoint technique des établissements d'enseignement de 1re classe du cadre d'emplois des adjoints techniques territoriaux des établissements d'enseignement.


Filière culturelle


Grade de professeur d'enseignement artistique du cadre d'emplois des professeurs territoriaux d'enseignement artistique.
Grade d'attaché de conservation du patrimoine du cadre d'emplois des attachés territoriaux de conservation du patrimoine.
Grade de bibliothécaire du cadre d'emplois des bibliothécaires territoriaux.
Grades d'assistant d'enseignement artistique et d'assistant d'enseignement artistique principal de 2e classe du cadre d'emplois des assistants territoriaux d'enseignement artistique.
Grades d'assistant de conservation du patrimoine et des bibliothèques et d'assistant de conservation du patrimoine et des bibliothèques principal de 2e classe du cadre d'emplois des assistants territoriaux de conservation du patrimoine et des bibliothèques.
Grade d'adjoint du patrimoine de 1re classe du cadre d'emplois des adjoints territoriaux du patrimoine.


Filière sportive


Grade de conseiller des activités physiques et sportive du cadre d'emplois des conseillers territoriaux des activités physiques et sportives.
Grades d'éducateur des activités physiques et sportives et d'éducateur des activités physiques et sportives principal de 2e classe du cadre d'emplois des éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives.
Grade d'opérateur cadre d'emplois des opérateurs territoriaux des activités physiques et sportives.


Filière animation


Grades d'animateur et d'animateur principal de 2e classe du cadre d'emplois des animateurs territoriaux.
Grade d'adjoint d'animation de 1re classe du cadre d'emplois des adjoints territoriaux d'animation.


Filière médico-sociale


Grade de sage-femme de classe normale du cadre d'emplois des sages-femmes territoriales.
Grade de cadre de santé du cadre d'emplois des cadres territoriaux de santé, infirmiers, rééducateur et assistants médico-techniques.
Grade de puéricultrice cadre de santé du cadre d'emplois des puéricultrices cadres territoriaux de santé.
Grade de psychologue de classe normale du cadre d'emplois des psychologues territoriaux.
Grade de puéricultrice de classe normale du cadre d'emplois des puéricultrices territoriales.
Grade d'infirmier de classe normale du cadre d'emplois des infirmiers territoriaux.
Grade de rééducateur de classe normale du cadre d'emplois des rééducateurs territoriaux.
Grade d'auxiliaire de puériculture de classe normale du cadre d'emplois des auxiliaires de puériculture territoriaux.
Grade d'auxiliaire de soins de 1re classe du cadre d'emplois des auxiliaires de soins territoriaux.


Filière médico-technique


Grade d'assistant médico-technique de classe normale du cadre d'emplois des assistants territoriaux médico-techniques.


Filière sociale


Grade de conseiller socio-éducatif du cadre d'emplois des conseillers territoriaux socio-éducatifs.
Grade de moniteur-éducateur du cadre d'emplois des moniteurs-éducateurs territoriaux.
Grade d'éducateur de jeunes enfants du cadre d'emplois des éducateurs territoriaux de jeunes enfants.
Grade d'assistant socio-éducatif du cadre d'emplois des assistants territoriaux socio-éducatifs.
Grade d'agent spécialisé de 1re classe des écoles maternelles du cadre d'emplois des agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles.
Grade d'agent social de 1re classe du cadre d'emplois des agents sociaux territoriaux.


Filière sapeurs-pompiers


Grade de sapeur de 1re classe du cadre d'emplois des sapeurs et caporaux de sapeurs-pompiers.
Grade de sergent du cadre d'emplois de sous-officiers de sapeurs-pompiers.
Grade d'infirmier du cadre d'emplois des infirmiers de sapeurs-pompiers professionnels.
Grades de lieutenant de 2e classe et de lieutenant de 1re classe du cadre d'emplois de lieutenant de sapeurs-pompiers.
Grade d'infirmier d'encadrement du cadre d'emplois des infirmiers d'encadrement de sapeurs-pompiers professionnels.
Grade de capitaine du cadre d'emplois de capitaine, commandant, lieutenant-colonel et colonel de sapeurs-pompiers.


A N N E X E 2
LISTE DES GRADES DES CADRES D'EMPLOIS DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
OUVERTS AU RECRUTEMENT SANS CONCOURS
Filière administrative


Grade d'adjoint administratif de 2e classe du cadre d'emplois des adjoints administratifs territoriaux.


Filière technique


Grade d'adjoint technique de 2e classe du cadre d'emplois des adjoints techniques territoriaux.
Grade d'adjoint technique de 2e classe des établissements d'enseignement du cadre d'emplois des adjoints technique territoriaux des établissements d'enseignement.


Filière culturelle


Grade d'adjoint du patrimoine de 2e classe du cadre d'emplois des adjoints territoriaux du patrimoine.


Filière animation


Grade d'adjoint d'animation de 2e classe du cadre d'emplois des adjoints territoriaux d'animation.


Filière médico-sociale


Grade d'agent social de 2e classe du cadre d'emplois des agents sociaux territoriaux.


A N N E X E 3
LISTE DES GRADES DES CORPS DES ADMINISTRATIONS PARISIENNES
OUVERTS PAR VOIE DE SÉLECTION PROFESSIONNELLE
Catégorie A


Grade d'attaché du corps des attachés d'administrations parisiennes.
Grade de chargé d'études documentaires du corps des chargés d'études documentaires de la commune de Paris.
Grade de conseiller du corps des conseillers des activités physiques et sportives de la commune de Paris.
Grade d'ingénieur du corps des ingénieurs hydrologues et hygiénistes de la commune de Paris.
Grade de professeur certifié de classe normale du corps des professeurs certifiés de l'école horticole de la ville de Paris.
Grade d'ingénieur du corps des ingénieurs des travaux de la ville de Paris.
Grade de professeur de classe normale du corps des professeurs des conservatoires de la ville de Paris.
Grade de psychologue de classe normale du corps des psychologues du département de Paris.
Premier grade du corps des infirmiers en soins généraux et spécialisés de la préfecture de police.
Grade d'ingénieur du corps des ingénieurs de la préfecture de police.
Grade d'ingénieur des travaux du corps des ingénieurs des travaux de la préfecture de police.


Catégorie B


Grade d'assistant spécialisé de classe normale et de classe supérieure du corps des assistants spécialisés des bibliothèques et des musées d'administrations parisiennes.
Grade de classe supérieure du corps des assistants spécialisés d'enseignement artistique de la commune de Paris.
Grade d'éducateur de classe normale du corps des éducateurs des activités physiques et sportives de la commune de Paris.
Grade d'agent de maîtrise du corps des personnels de maîtrise d'administrations parisiennes.
Grade de classe normale du corps des personnels paramédicaux et médico-techniques d'administrations parisiennes.
Grade de préparateur de classe normale du corps des préparateurs en pharmacie du centre d'action sociale de la ville de Paris.
Grade de secrétaire administratif de classe normale du corps des secrétaires administratifs d'administrations parisiennes.
Grade de secrétaire administratif de classe normale du corps des secrétaires administratifs du centre d'action sociale de la ville de Paris.
Grade de technicien supérieur et de technicien supérieur principal du corps des techniciens supérieurs d'administrations parisiennes.
Grade de technicien du corps des techniciens de la tranquillité publique et de la surveillance de la commune de Paris.
Grades de technicien et de technicien principal du corps des techniciens de la préfecture de police.
Grades de technicien supérieur et de technicien supérieur principal du corps des techniciens supérieurs de la préfecture de police.
Grade de secrétaire administratif de classe normale du corps des secrétaires administratifs de la préfecture de police.
Grade d'agent de maîtrise de 2e catégorie du corps des agents de maîtrise de la préfecture de police.


Catégorie C


Grade d'adjoint administratif de 1re classe du corps des adjoints administratifs d'administrations parisiennes.
Grade d'adjoint administratif de 1re classe du corps des adjoints administratifs du centre d'action sociale de la ville de Paris.
Grade d'adjoint principal de 2e classe du corps des adjoints d'accueil, de surveillance et de magasinage de la commune de Paris.
Grade d'adjoint de 1re classe du corps des adjoints d'animation et d'action sportive de la commune de Paris.
Grades d'adjoints de 1re classe et principal de 2e classe du corps des adjoints techniques de la commune de Paris.
Grades d'adjoints de 1re classe et principal de 2e classe du corps des adjoints techniques des collèges du département de Paris.
Grades d'adjoints de 1re classe et principal de 2e classe du corps des adjoints techniques du centre d'action sociale de la ville de Paris.
Grade d'agent de 1re classe du corps des agents de la logistique générale d'administrations parisiennes.
Grade d'agent de 1re classe du corps des agents spécialisés des écoles maternelles de la commune de Paris.
Grade d'agent de 1re classe du corps des agents techniques des écoles de la commune de Paris.
Grade d'agent de 1re classe du corps des agents techniques de la petite enfance de la commune de Paris.
Grade d'adjoint administratif de 1re classe du corps des adjoints administratifs de la préfecture de police.
Grade d'adjoint technique de 1re classe du corps des adjoints techniques de la préfecture de police.


A N N E X E 4
LISTE DES GRADES DES CORPS DES ADMINISTRATIONS PARISIENNES
OUVERTS AU RECRUTEMENT SANS CONCOURS


Grade d'adjoint administratif de 2e classe du corps des adjoints administratifs d'administrations parisiennes.
Grade d'adjoint administratif de 2e classe du corps des adjoints administratifs du centre d'action sociale de la ville de Paris.
Grade d'adjoint d'accueil, de surveillance et de magasinage de 2e classe du corps des adjoints d'accueil, de surveillance et de magasinage de la commune de Paris.
Grade d'adjoint d'animation de 2e classe du corps des adjoints d'animation et d'action sportive de la commune de Paris.
Grade d'adjoint technique de 2e classe du corps des adjoints techniques des collèges du département de Paris.
Grade d'agent de la logistique générale de 2e classe du corps des agents de la logistique générale d'administrations parisiennes.
Grade d'agent technique de 2e classe du corps des agents techniques des écoles de la commune de Paris.
Grade d'agent technique de 2e classe du corps des agents techniques de la petite enfance de la commune de Paris.
Grade d'adjoint technique de 2e classe du corps des adjoints techniques du centre d'action sociale de la ville de Paris.
Grade d'adjoint technique de 2e classe du corps des adjoints techniques de la commune de Paris.
Grade d'adjoint technique de 2e classe du corps des adjoints techniques de la préfecture de police.
Grade d'adjoint administratif de 2e classe du corps des adjoints administratifs de la préfecture de police.