Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 22 novembre 2012 modifiant l'arrêté du 19 octobre 2011 relatif aux opérations de restructuration ouvrant droit au sein des directions départementales interministérielles au bénéfice de la prime de restructuration de service et de l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint)

L'annexe de l'arrêté du 19 octobre 2011 susvisé est complétée par cinq alinéas ainsi rédigés :
« ― fermeture des antennes de La Tour-du-Pin et du Touvet de la direction départementale des territoires de l'Isère ;
― fermeture du site d'inspection sanitaire permanente de l'abattoir de Sury-le-Comtal de la direction départementale de la protection des populations de la Loire ;
― fermeture de l'antenne "application du droit des sols” de l'unité territoriale Ouest de Bouxwiller de la direction départementale des territoires du Bas-Rhin ;
― fermeture de l'antenne de Longwy de la direction départementale des territoires de Meurthe-et-Moselle ;
― fermeture du site de Romans-sur-Isère de la direction départementale des territoires de la Drôme ; ».