Est acceptée la dévolution au 1er janvier 2012 de l'activité professionnalisation, plan de formation dix salariés et plus et plan de formation moins de dix salariés, de l'organisme paritaire collecteur agréé OPCASSUR, 76-78, rue Saint-Lazare, 75009 Paris, au profit des organismes paritaires collecteurs agréés AGEFOS PME, 187, quai de Valmy, 75010 Paris, et OPCA BAIA, 76-78, rue Saint-Lazare, 75009 Paris, portant sur un total d'engagements à financer des formations de 22 613 621 € au 31 décembre 2011 transférés de la manière suivante :