Est acceptée la dévolution au 1er janvier 2012 des biens et de l'activité professionnalisation, plan de formation dix salariés et plus et plan de formation moins de dix salariés de l'organisme paritaire collecteur agréé OPCASSUR, 76-78, rue Saint-Lazare, 75009 Paris, au profit des organismes paritaires collecteurs agréés AGEFOS PME, 187, quai de Valmy, 75010 Paris, et OPCA BAIA, 76-78, rue Saint-Lazare, 75009 Paris, portant sur un total de bilan arrêté au 31 décembre 2011 de 77 079 676 €, ce montant, à l'exception du solde de 2 400 000 € restant dû à AGEFOS PME au 31 décembre 2011 et qui sera déduit, étant transféré vers OPCA BAIA.