Article 9 AUTONOME (Décret n° 2012-1287 du 21 novembre 2012 portant autorisation d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Alliance » du personnel civil du ministère de la défense et du personnel militaire de la direction générale de l'armement et du contrôle général des armées)

Le ministre de la défense est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.