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Article 1 AUTONOME (Décret n° 2012-1287 du 21 novembre 2012 portant autorisation d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Alliance » du personnel civil du ministère de la défense et du personnel militaire de la direction générale de l'armement et du contrôle général des armées)

Article 1 AUTONOME (Décret n° 2012-1287 du 21 novembre 2012 portant autorisation d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Alliance » du personnel civil du ministère de la défense et du personnel militaire de la direction générale de l'armement et du contrôle général des armées)


Est autorisée la mise en œuvre, par la direction des ressources humaines du ministère de la défense, d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Alliance ».
Ce traitement a pour finalité la gestion administrative, financière et opérationnelle du personnel civil du ministère de la défense ainsi que du personnel militaire de la direction générale de l'armement et du contrôle général des armées.