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Article 54 AUTONOME (Arrêté du 16 novembre 2012 portant délégation de signature en matière de marchés publics (direction générale de l'aviation civile, direction des services de la navigation aérienne))

Article 54 AUTONOME (Arrêté du 16 novembre 2012 portant délégation de signature en matière de marchés publics (direction générale de l'aviation civile, direction des services de la navigation aérienne))


Délégation est donnée à l'effet de signer, dans les limites de leurs attributions respectives, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, notamment tous les bons de commande pris en exécution des marchés d'un montant inférieur à 1 000 € HT, à :
M. Jean-Pascal Dodeman, ouvrier d'état HCA ;
M. Yannick James, chef d'équipe d'exploitation de l'équipement ;
M. Jean-Loïc Garzoni, chef d'équipe d'exploitation de l'équipement ;
Mme Christine Bourgeois, adjointe principale d'administration de l'aviation civile de 1re classe.