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Article 49 AUTONOME (Arrêté du 16 novembre 2012 portant délégation de signature en matière de marchés publics (direction générale de l'aviation civile, direction des services de la navigation aérienne))

Article 49 AUTONOME (Arrêté du 16 novembre 2012 portant délégation de signature en matière de marchés publics (direction générale de l'aviation civile, direction des services de la navigation aérienne))


Délégation est donnée à l'effet de signer, dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés à :
M. Patrick Mouysset, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts ;
Mme Noëlle Le Deun, administratrice civile hors classe ;
M. François Quessada, conseiller d'administration de l'aviation civile ;
Mme Edith Lancrenon, attachée d'administration de l'aviation civile ;
Mme Christine Queyranne, attachée d'administration de l'aviation civile ;
M. Philippe Barnola, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts ;
M. Grégory Courbatieu, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts ;
M. Jean-Claude Gouhot, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts ;
M. Nicolas Lochanski, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, jusqu'au 21 décembre 2012 ;
Mme Françoise Fête, ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile, à compter du 1er janvier 2013.