Article 45 AUTONOME (Arrêté du 16 novembre 2012 portant délégation de signature en matière de marchés publics (direction générale de l'aviation civile, direction des services de la navigation aérienne))

Délégation est donnée à l'effet de signer, dans les limites de leurs attributions respectives, les bons de commande sur marchés d'un montant inférieur à 4 500 euros HT, conclus en vertu des articles 146 et 148 du code des marchés publics susvisé, à :
M. Thierry Alibert, ingénieur électronicien divisionnaire des systèmes de la sécurité aérienne ;
M. Sébastien Bomont, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Michel Metzelard, ingénieur électronicien divisionnaire des systèmes de la sécurité aérienne.