Délégation est donnée à l'effet de signer, dans les limites de leurs attributions respectives et des seuils de nomenclature des produits homogènes, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés d'un montant inférieur à 4 000 euros HT, conclus en application des articles 146 et 148 du code des marchés publics, à :
M. Louis Licheratçu, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Mathieu Le Bouhellec, ingénieur principal du contrôle de la navigation aérienne ;
M. Philippe Cazenave-Lacrouts, ingénieur en chef du contrôle de la navigation aérienne ;
M. Didier Dufour, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Fabien Marchewka, ingénieur électronicien principal des systèmes de la sécurité aérienne ;
M. Bruno Lassagne, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Jean-Marc Dore, ingénieur en chef du contrôle de la navigation aérienne ;
M. Frédéric Cabrera, ingénieur principal du contrôle de la navigation aérienne ;
M. Serge Dega, ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne ;
M. Joël Durand, ingénieur en chef du contrôle de la navigation aérienne ;
Mme Catherine Brachet, assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle