Délégation est donnée à l'effet de signer, dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés d'un montant inférieur à 20 000 euros HT, conclus en vertu des articles 146 et 148 du code des marchés publics susvisé, à :
M. Alain Maurice, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Michel Fabre, ingénieur en chef du contrôle de la navigation aérienne ;
M. Jean-Luc Bes, ingénieur en chef du contrôle de la navigation aérienne ;
M. Philippe Versi, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Philippe Grossi, ingénieur en chef du contrôle de la navigation aérienne ;
M. Dominique Arnouil, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Gilles Fort, ingénieur en chef du contrôle de la navigation aérienne ;
M. Jean-Marc Pipet, conseiller d'administration.