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Article 22 AUTONOME (Arrêté du 16 novembre 2012 portant délégation de signature en matière de marchés publics (direction générale de l'aviation civile, direction des services de la navigation aérienne))

Article 22 AUTONOME (Arrêté du 16 novembre 2012 portant délégation de signature en matière de marchés publics (direction générale de l'aviation civile, direction des services de la navigation aérienne))


Délégation est donnée à l'effet de signer, dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés à :
Mme Sylvie Chambon, ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
Mme Monique Henriot, attachée principale d'administration de l'aviation civile ;
M. Alain Genia, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile.