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Article 19 AUTONOME (Arrêté du 16 novembre 2012 portant délégation de signature en matière de marchés publics (direction générale de l'aviation civile, direction des services de la navigation aérienne))

Article 19 AUTONOME (Arrêté du 16 novembre 2012 portant délégation de signature en matière de marchés publics (direction générale de l'aviation civile, direction des services de la navigation aérienne))


Délégation est donnée à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés d'un montant inférieur à 1 000 euros HT (en fonctionnement uniquement), conclus en vertu des articles 146 et 148 du code des marchés publics susvisé, à :
M. François Mann, ingénieur électronicien divisionnaire des systèmes de la sécurité aérienne ;
M. Gille Goin, ingénieur en chef du contrôle de la navigation aérienne ;
M. Frédéric Glaçon, ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne ;
M. Benjamin Lotterie, ingénieur principal du contrôle de la navigation aérienne ;
M. Gilles Caillieaudeaux, ingénieur en chef du contrôle de la navigation aérienne.