Délégation est donnée à l'effet de signer, dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés d'un montant inférieur à 4 000 euros HT, conclus en vertu des articles 146 et 148 du code des marchés publics susvisé, à :
M. Dominique Bailly, ingénieur électronicien divisionnaire des systèmes de la sécurité aérienne ;
M. Alexandre Engel, ingénieur en chef du contrôle de la navigation aérienne ;
M. Yves Le Lay, ingénieur en chef du contrôle de la navigation aérienne ;
M. Pascal Jeannotin, ingénieur en chef du contrôle de la navigation aérienne ;
M. Michel Peiffer, ingénieur électronicien divisionnaire des systèmes de la sécurité aérienne ;
M. Patrick Perrin, ingénieur électronicien divisionnaire des systèmes de la sécurité aérienne ;
M. Jean-Claude Degryse, ingénieur électronicien divisionnaire des systèmes de la sécurité aérienne ;
M. Jean-Michel Vaillant, ingénieur principal du contrôle de la navigation aérienne.