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Article 13 AUTONOME (Arrêté du 16 novembre 2012 portant délégation de signature en matière de marchés publics (direction générale de l'aviation civile, direction des services de la navigation aérienne))

Article 13 AUTONOME (Arrêté du 16 novembre 2012 portant délégation de signature en matière de marchés publics (direction générale de l'aviation civile, direction des services de la navigation aérienne))


Délégation est donnée à l'effet de signer, dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés à :
M. Gervais Gaudière, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts ;
M. Christian Candelier, ingénieur électronicien divisionnaire des systèmes de la sécurité aérienne ;
Mme Isabelle Besse, ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Denis Dubrez, ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne.