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Article 12 AUTONOME (Arrêté du 16 novembre 2012 portant délégation de signature en matière de marchés publics (direction générale de l'aviation civile, direction des services de la navigation aérienne))

Article 12 AUTONOME (Arrêté du 16 novembre 2012 portant délégation de signature en matière de marchés publics (direction générale de l'aviation civile, direction des services de la navigation aérienne))


Délégation est donnée à l'effet de signer, dans les limites de ses attributions, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, notamment tous les bons de commande pris en exécution des marchés à :
Mme Josiane Robert, adjointe d'administration de l'aviation civile de 1re classe.