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Article 11 AUTONOME (Arrêté du 16 novembre 2012 portant délégation de signature en matière de marchés publics (direction générale de l'aviation civile, direction des services de la navigation aérienne))

Article 11 AUTONOME (Arrêté du 16 novembre 2012 portant délégation de signature en matière de marchés publics (direction générale de l'aviation civile, direction des services de la navigation aérienne))


Délégation est donnée à l'effet de signer, dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés à :
Mme Aline Pillan, ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts ;
M. Stéphane Gorin, conseiller d'administration de l'aviation civile ;
M. Jean-Charles Baïsset, attaché d'administration de l'aviation civile.