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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 16 octobre 2012 modifiant l'arrêté du 21 juin 2011 fixant la liste des emplois de chef de mission des administrations relevant des ministères économique et financier)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 16 octobre 2012 modifiant l'arrêté du 21 juin 2011 fixant la liste des emplois de chef de mission des administrations relevant des ministères économique et financier)


1° Le poste suivant est ajouté à la liste des emplois de chef de mission figurant à l'article 1er de l'arrêté du 21 juin 2011 susvisé à compter du 1er janvier 2013 :

SERVICES OU DIRECTIONS

DÉSIGNATION DE L'EMPLOI

Agence nationale des fréquences

Chef du service régional de Villejuif



2° Le poste suivant est ajouté à la liste des emplois de chef de mission figurant à l'article 2 de l'arrêté du 21 juin 2011 susvisé à compter du 16 avril 2012 :

SERVICES OU DIRECTIONS

DÉSIGNATION DE L'EMPLOI

Direction générale de l'administration et de la fonction publique

Chef du bureau des statuts particuliers et des filières de métiers