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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 16 octobre 2012 modifiant l'arrêté du 21 juin 2011 fixant la liste des emplois de chef de mission des administrations relevant des ministères économique et financier)

1° Le poste suivant est supprimé de la liste des emplois de chef de mission figurant à l'article 1er de l'arrêté du 21 juin 2011 susvisé à compter du 16 avril 2012 :

SERVICES OU DIRECTIONS	DÉSIGNATION DE L'EMPLOI
Direction générale de l'administration et de la fonction publique	Chef du bureau des statuts particuliers et des filières de métiers

2° Le poste suivant est supprimé de la liste des emplois de chef de mission figurant à l'article 2 de l'arrêté du 21 juin 2011 susvisé à compter du 1er janvier 2013 :

SERVICES OU DIRECTIONS	DÉSIGNATION DE L'EMPLOI
Agence nationale des fréquences	Directeur adjoint de la direction technique du contrôle du spectre