Article AUTONOME (Arrêté du 8 novembre 2012 relatif à l'obtention de dispenses d'unités à l'examen du baccalauréat professionnel)

A N N E X E S
A N N E X E I

LISTE DES DIPLÔMES OUVRANT DROIT À DISPENSER DES UNITÉS LANGUE VIVANTE 1, FRANÇAIS, HISTOIRE-GÉOGRAPHIE ET ÉDUCATION CIVIQUE, ARTS APPLIQUÉS ET CULTURES ARTISTIQUES, ÉDUCATION SOCIOCULTURELLE, ÉDUCATION PHYSIQUE ET SPORTIVE
Baccalauréat général.
Baccalauréat technologique.
Baccalauréat professionnel.
Brevet des métiers d'art.
Brevet de technicien.
Brevet de technicien agricole.
Diplôme de technicien des métiers du spectacle.
Diplôme de technicien podo-orthésiste.
Diplôme de technicien prothésiste-orthésiste.

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LISTE DES DIPLÔMES OUVRANT DROIT À DISPENSER
DE L'UNITÉ LANGUE VIVANTE 2

Baccalauréat général.
Baccalauréat technologique : séries comportant l'évaluation obligatoire de langue vivante 2.
Baccalauréat professionnel : spécialités comportant l'unité de langue vivante 2.
Diplôme de niveau supérieur comportant l'évaluation de langue vivante 2 délivré par le ministre chargé de l'enseignement supérieur ou par le ministre chargé de l'agriculture.

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CORRESPONDANCES D'UNITÉS