Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 8 novembre 2012 modifiant l'arrêté du 8 juillet 2003 modifié portant création du baccalauréat professionnel spécialité « électrotechnique, énergie, équipements communicants »)

Les dispositions de l'annexe IV de l'arrêté du 8 juillet 2003 modifié susvisé sont remplacées par les dispositions figurant en annexe II du présent arrêté.